Intervention de Razzy Hammadi

En tant que jeune député, il me semble impératif d'avoir pour objectif d'avancer sur la question du mandatement du Gouvernement par le Parlement avant les réunions du Conseil européen. La Commission des affaires européennes doit en particulier jouer un rôle accru.

Si je soutiens bien entendu les propositions de Christophe Caresche, je ne peux m'empêcher de m'interroger sur la capacité d'expertise des parlements nationaux. En particulier, s'agissant de l'évaluation du déficit structurel, pas moins de quatre institutions – dont la Banque centrale européenne, la Commission européenne et Eurostat – ont leur propre appréciation. Or, le parlement français ne dispose, pour sa part, d'aucun outil d'évaluation. L'exemple des Pays-Bas, qui contestent, sur la base de l'outil d'analyse de leur déficit structurel dont s'est doté leur Parlement, l'évaluation réalisée par la Commission européenne, devrait nous conduire à nous doter d'un tel outil.