Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Occupations de terrains par les gens du voyage
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Des procédures existent. Ainsi, après mise en demeure, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des caravanes. Je vous rappelle toutefois qu'il existe aussi, depuis 2000, une loi relative à l'accueil des gens du voyage, qui impose que les collectivités territoriales disposent d'aires d'accueil adaptées
