Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous m'avez posé une question sur le début de négociation entre les États-Unis et l'Union européenne, et l'incidence de cette négociation en matière agro-alimentaire.

Dans cette négociation, un mandat a été confié à la Commission, chargée de négocier pour l'Europe. Si on a beaucoup parlé de l'exception culturelle, on a oublié de préciser que des lignes avaient été tracées, dans le cadre du mandat de négociation confié à la Commission, sur trois grands sujets.

Le premier de ces sujets, que vous avez oublié de mentionner, est celui de la conception de l'agriculture, en particulier celle liée aux indications géographiques protégées – je viens moi-même de donner aujourd'hui la 200e appellation d'origine protégée. C'est là une conception de l'agriculture qui n'est pas celle des États-Unis, et qu'il faut protéger.

Le deuxième sujet est celui des productions sensibles en Europe, que nous devons également protéger – c'est la raison pour laquelle un accord avec le Canada portant sur la viande bovine, qui fait partie de ces productions sensibles, n'a toujours pas été signé.

Le troisième sujet, que vous avez évoqué, est celui des normes. Il serait paradoxal et inacceptable que l'Europe fixe des normes pour les agriculteurs européens – que ce soit dans le domaine sanitaire, dans celui du bien-être animal, ou encore dans le secteur environnemental – et que, dans le cadre d'un accord de libre-échange, on en vienne à accepter des produits ne respectant pas ces normes.

À partir de maintenant et pour les années qui viennent – car cet accord ne va pas être signé tout de suite –, la vigilance sera de mise sur les trois axes que je viens d'indiquer.