Intervention de Bernard Cazeneuve

Ces 6 milliards d'euros de recettes correspondent d'ailleurs en grande partie à l'augmentation de recettes attendue de la lutte contre la fraude fiscale, pour laquelle nous avons pris des dispositions qui ont d'ailleurs été reçues de façon assez positive dans cet hémicycle. Cela m'a conduit à prendre une circulaire proposant des conditions totalement transparentes de mise en conformité au droit de la situation des fraudeurs ayant placé des avoirs à l'étranger.

Par ailleurs, nous avons également l'intention de procéder au toilettage d'un certain nombre de niches sociales et fiscales. En outre, des taxes qui avaient été prévues l'an dernier et qui n'ont pas été mises en oeuvre en application des décisions du Conseil constitutionnel – je pense notamment au projet de taxe à 75 % – seront prélevées en 2014.

Les chiffres que vous donnez sont donc faux et ne visent qu'à faire peur : ils relèvent d'une propagande réitérée question après question mais ne correspondent en aucun cas aux intentions du Gouvernement.