Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Explications de vote communes
Laurence Dumont :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, seule la gauche s'y est employée, pour l'instant !
1985 : le Parlement interdisait le cumul entre les fonctions de président de conseil général et président de conseil régional, une évidence aujourd'hui ; c'était à l'initiative de la gauche.
2000 : le cumul était limité à deux mandats électifs, une autre évidence ; c'était encore à l'initiative de la gauche.
