Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Nous avons là un texte qui a le mérite d'être clair et précis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org