Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ceci n'est évidemment souhaitable ni pour notre institution, ni pour la démocratie, ni pour le peuple français.

La troisième conséquence, – notre collègue Marc Dolez y a fait allusion tout à l'heure et il semble qu'elle soit déjà « dans les tuyaux », comme on dit trivialement – c'est que demain les élus locaux seront eux aussi soumis à cette interdiction stricte de cumuler leur mandat avec l'exercice de responsabilités dans un établissement public. Vous avez déjà inscrit dans la loi sur laquelle nous nous apprêtons à voter l'interdiction pour les parlementaires d'être à la tête d'établissements publics à fiscalité propre ou sans fiscalité propre.

Votre argument, c'est la disponibilité : les parlementaires seraient plus disponibles. Comment imaginer qu'un parlementaire présidant la commission des finances d'un conseil régional serait plus disponible qu'un parlementaire qui serait maire adjoint d'une commune de 3 500 habitants ?