Intervention de Michel Piron

Fédéraux, de droit ou de fait, ils accordent en effet beaucoup plus de pouvoir aux instances territoriales. Dans les régions de ces pays – qu'on les appelle Länder ou comunidades, qu'on parle de l'Écosse ou du pays de Galles – les trois quarts des règles sont fabriquées par les élus territoriaux. Qu'il s'agisse d'accompagnement des entreprises, de formation professionnelle, d'éducation, ou même de santé, on légifère dans toutes ces régions, – et nous n'en demandons pas tant – alors qu'on réglemente à peine dans les nôtres. En France, en effet, on fabrique la quasi-totalité des règles au niveau national, dans cet hémicycle, dans celui du Sénat et au Gouvernement, lequel est assisté par l'administration centrale.

En conséquence, un élu local, un conseiller régional, n'a pas d'autre possibilité, pour modifier les règles du jeu et peser sur elles, que d'être également élu au niveau national. C'est vrai pour les maires de grandes villes, mais aussi pour les présidents de grandes agglomérations ou de régions, qui savent parfaitement que, non seulement l'exercice des responsabilités territoriales se fait sous des contraintes réglementaires fortes – qui sont parfois même étouffantes –, mais que le seul moyen d'influer sur leur définition, c'est d'être parlementaire. On ne peut donc pas séparer la réflexion sur le cumul d'une réflexion sur notre système de gouvernance