Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les projets de loi que le Gouvernement a présentés au Parlement mettent fin au cumul des mandats de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. C'est en effet, comme certains ont paru le regretter, la fin de la figure du député-maire.

C'était l'engagement n° 48 de François Hollande, et par là même de l'ensemble de la majorité parlementaire.

Pour autant, ce n'est pas la fin des cumuls de mandats, de ces carrières politiques qui durent le temps d'une vie et de ces dizaines de fonctions et de responsabilités que d'aucuns se plaisent à occuper. C'est néanmoins un pas supplémentaire vers la fin d'une regrettable exception française.

Au moment où nous nous apprêtons à voter ces textes, je voudrais rappeler, comme l'a fait Laurence Dumont, que c'est toujours à l'initiative de gouvernements de gauche que des restrictions au cumul des mandats ont été votées. C'est en effet en 1985, sous l'autorité de François Mitterrand, que le gouvernement de Laurent Fabius fit adopter les premières restrictions. C'est ensuite le gouvernement de Lionel Jospin qui renoua avec cette volonté politique, de manière énergique, en demandant dès 1997 à ses ministres d'abandonner progressivement leurs fonctions exécutives locales, et par le recours à la loi.

La loi du 5 avril 2000 ne fit que renforcer les règles existantes en plafonnant les indemnités et en rendant plus strictes les incompatibilités. Elle fut freinée dans son ambition par l'opposition du Sénat, majoritairement acquis à la droite à l'époque.

La droite a en effet toujours soutenu le cumul des mandats, multipliant les dérogations à la loi, défendant l'idée que le cumul serait une garantie de proximité et de connaissance du pays réel.

Mettre fin au cumul des mandats, c'est permettre le renouvellement de la classe politique. C'est permettre la diversité et la parité dans la représentation. Seuls 27 % des députés sont des femmes, et 22 % des sénateurs. L'âge moyen des membres de notre assemblée avoisine les cinquante-cinq ans.

Mettre fin au cumul des mandats, c'est réduire en partie les conflits d'intérêt qui existent entre la défense des intérêts locaux, des baronnies, des clientèles, et celle de l'intérêt général.