Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez choisi de défendre, au cours de nos débats, le parallélisme des formes. Seul est désormais banni le cumul du mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Nous, écologistes, avons préféré défendre une certaine cohérence, et l'idée que pour mettre fin au cumul il faut intégrer dans la même démarche mandats nationaux et mandats locaux, sans oublier les établissements publics.

Nous avons défendu l'idée qu'il n'est pas sage de laisser cumuler les indemnités, et que le mandat de parlementaire se suffit à lui-même. Nous pensons qu'il faut en effet aller vers le mandat unique.

Nous pensons que limiter le cumul, c'est aussi le limiter dans le temps. Nous nous étions félicités du vote de la commission des lois limitant à trois le nombre de mandats parlementaires successifs. Et nous avons vu à l'oeuvre, au nom d'un obscur équilibre, tous les conservatismes pour supprimer cette disposition. Quel dommage et quelle erreur !

Par le dépôt de deux amendements sur le congé parental et le congé maternité, nous avons voulu poser la question de la couverture maladie et du remplacement temporaire pour les élus qui seraient empêchés d'exercer leur mandat. Pour l'heure, cette question n'a pas trouvé de réponse.

La Constitution de 1958 a été adoptée par une assemblée ne comptant que 1,3 % de femmes.