Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

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