Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Explications de vote communes
Alain Tourret :L'interprétation de l'engagement présidentiel par le Gouvernement est donc libre. Or qu'on le veuille ou non, le projet de loi que l'on nous propose aujourd'hui est dogmatique, cassant, frontal.
