Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Explications de vote communes
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Parce que ce ne serait pas constitutionnel ! Nous respectons le Conseil constitutionnel.
