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Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
—
Vote sur le projet de loi
source
Claude Bartolone, président
:
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
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