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Intervention de Nicolas Bays
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
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Vote sur le projet de loi
source
Nicolas Bays
:
En prison, Balkany !
Voir dans le contexte
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