Intervention de Vincent Feltesse

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, nous sommes appelés à examiner le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue au Sénat le 26 juin et s'est conclue sur un accord.

Le texte que nous allons examiner est le fruit d'un travail effectué en amont par le Gouvernement à l'issue des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, le fruit du travail de fond que nous avons réalisé à l'Assemblée nationale, le fruit du travail important effectué par le Sénat, et enfin le fruit des quelques heures que nous avons passées en commission mixte paritaire. Je tiens à remercier Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, qui a présidé la CMP, et M. Patrick Bloche, le président de notre commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui a exercé la fonction de vice-président de la CMP.

Je citerai quelques chiffres et rappellerai quelques éléments. Le Sénat a voté cinquante articles sans modification par rapport au texte issu de nos travaux ; en revanche, il a fait évoluer de manière notable un certain nombre d'articles que nous avions adoptés – j'en dirai quelques mots dans un instant. En commission mixte paritaire, quelque quatre-vingt-neuf articles ont été examinés.

Après quelques dizaines d'heures de débats, d'échanges et de discussions d'amendements, il est toujours bon de prendre un peu de recul pour analyser les perspectives et examiner les évolutions. Nous adopterons dans quelques minutes ce projet de loi…