Intervention de Vincent Feltesse

Mon deuxième exemple a trait au rapprochement entre l'université et les grandes écoles et à l'obligation pour tout élève de classe préparatoire d'être également inscrit à l'université. Cette disposition est issue d'un long cheminement : dans un premier temps, un amendement visant à rendre payantes les classes préparatoires a été adopté à l'Assemblée nationale ; ensuite, le Sénat a souhaité instaurer la double inscription pour l'ensemble des filières sélectives ; enfin, une position commune s'est dégagée lors de la CMP afin d'imposer aux élèves de classe préparatoire une double inscription. Cette pratique est déjà commune, mais nous souhaitions aller un peu plus loin.

Concernant toujours les grandes écoles, nous avons instauré la possibilité, pour les meilleurs bacheliers de tous les lycées, y compris en zone rurale et en zone urbaine sensible, de faire l'objet d'une inscription quasi-automatique en classe préparatoire. Les rectorats devront effectuer un travail de repérage de ces élèves et leur rappeler cette possibilité.

En commission mixte paritaire, nous avons également trouvé un certain nombre de points d'accord que je me permets de mentionner rapidement.

Le premier point concerne la notion de droit opposable au stage pour les étudiants. Nous avons beaucoup discuté, dans cet hémicycle, de la possibilité de faire des stages, de l'encadrement de ceux-ci, de la rémunération et de la protection des stagiaires ; en CMP, nous avons donc trouvé un accord sur ces sujets.

Deuxième élément, très important : la qualification, qui a fait l'objet d'un amendement au Sénat. En effet, le Sénat avait, nuitamment, décidé de supprimer la procédure de qualification, suivant en cela une recommandation des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, le débat ne nous a pas semblé suffisamment mûr et nous avons choisi de nous donner un peu de temps pour réexaminer cette procédure.

Troisième point, le droit de veto du président, dont les Assises avaient également proposé la suppression. Nous avons trouvé un bon compromis en distinguant ce qui est relatif aux enseignants chercheurs et aux personnels administratifs et techniques. Le compromis auquel nous sommes parvenus supprime, de fait, le droit de veto du président, lequel perdure dans les grandes écoles ou les directions d'IUT.

Nous avons encore amélioré le texte par des amendements de coordination. Nos discussions ont permis de rétablir les pôles de recherche et d'enseignement supérieur – les PRES – ainsi que l'article 38 sur la gouvernance, qui avaient été supprimés. Cet article 38 a fait l'objet de nombreux débats. Sur la question de l'élection du président par les communautés, nous sommes parvenus à un point d'équilibre entre scrutin direct et scrutin indirect en introduisant un seuil de dix membres, ce qui permet une certaine souplesse, ainsi que l'obligation que les listes comprennent 75 % des représentants des communautés, ce qui constitue une protection pour l'ensemble des entités.

En conclusion, je tiens à saluer la qualité de nos travaux et des échanges que nous avons eus avec Mme la ministre et son cabinet. Il nous reste cependant un certain nombre de questions à résoudre, celle des moyens budgétaires notamment. C'est pourquoi nous avons, en première lecture, adopté le principe d'un livre blanc. Nous disposons désormais d'un cadre et de bases solides et sommes animés d'une volonté de réussir. Mais nous savons aussi que tout ne fait que commencer. Comme pour la refondation de l'école, la remise en route de notre modèle éducatif prendra un peu de temps.