Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est aujourd'hui l'aboutissement d'un long processus qui a débuté, il y a déjà plusieurs mois, par les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un long processus de discussions et de concertations devenues nécessaires à la suite des insuffisances de la loi du 10 août 2007 dite loi LRU, nous avons eu l'occasion de les rappeler.
Dans le même temps, des constats s'imposaient : la persistance de disparités trop importantes selon la filière de formation dans laquelle le jeune s'est initialement engagé et le type de baccalauréat qu'il détient ; la trop faible synergie entre lycée et université, qui conduit les étudiants de premier cycle à découvrir un « autre monde » et à se spécialiser trop rapidement ; la lisibilité des offres de formation, devenues trop nombreuses – il existe ainsi quelque 10 000 masters.
C'est pourquoi ce texte, qui se fixe pour priorités la réussite des étudiants et la valorisation de la recherche, nous agrée, tout comme en première lecture. Nous l'avions d'ailleurs voté, ce qui n'a pas été le cas de tous les groupes, mais peut-être aurons-nous fait des émules depuis…
Le taux d'échec demeure élevé à l'université et nous nous éloignons de l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, selon lequel 50 % d'une classe d'âge doivent être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur. Mais au-delà de l'objectif affiché, c'est bien la qualité et l'excellence qu'il faut rechercher.
La clarification du paysage des formations grâce à la procédure d'accréditation, la spécialisation progressive en licence et la création de passerelles entre formations contribueront à améliorer la réussite des étudiants.
De même, en matière d'orientation, l'instauration d'un pourcentage minimum de bacheliers technologiques et professionnels au sein des IUT et des STS peut contribuer à la réussite de ces étudiants. Le rapprochement entre universités et grandes écoles va également dans le bon sens.
Nous sommes aussi favorables au rapprochement avec le secteur professionnel : pour faciliter la possibilité pour les étudiants d'effectuer des stages au cours de leur cursus universitaire, mais aussi pour valoriser le travail des chercheurs. La question de savoir s'il fallait organiser des stages en été ou en été et en hiver a été longuement débattue ; l'essentiel est qu'ils soient facilités.
La sanctuarisation des crédits budgétaires est rassurante, tout comme les 5 000 emplois qui seront créés durant le quinquennat et les crédits supplémentaires déjà accordés à la vie étudiante dans le dernier budget.
À nos yeux, il était essentiel d'accentuer la place et la reconnaissance de la recherche et de ses acteurs dans la société. Cela passe par une valorisation et par un usage plus pratique du titre de docteur, résultant d'amendements de notre groupe à l'article 47.
Enfin, concernant le gouvernance de nos universités – même si je n'apprécie guère le terme de gouvernance –, le texte maintient un certain pouvoir au président, qui assure la direction de l'université, mais il impose les conditions d'un dialogue nouveau avec le conseil académique, nouvel organe consultatif et délibérant, sans que ce dialogue ne crée un blocage institutionnel.
Dernièrement, madame la ministre, vous étiez à Lyon avec le ministre de l'éducation nationale pour préparer la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. C'est un signe fort qui montre l'ambition de renouer un lien étroit entre la refondation de l'école de la République et l'enseignement supérieur et la recherche. C'est la raison pour laquelle le groupe RRDP votera ce texte.