Intervention de Sandrine Doucet

Comment en effet accueillir les étudiants, les enseignants chercheurs des puissances émergentes notamment ? L'article 47 septies fait oeuvre de réparation, mais aussi d'universalité, tout en se plaçant en cohérence avec le travail et les perspectives du ministère de l'intérieur.

Un meilleur rayonnement est aussi assuré par la création de grands pôles que seront dans leur appellation définitive les communautés d'universités et d'établissements, communautés qui garantissent la reconnaissance de leurs composantes dans leur rôle et leur histoire. La question des IUT a été le vecteur de cette recherche d'équilibre et je salue ici le partenariat constructif de l'opposition à cette fin.

Ce débat sur les composantes était aussi alimenté par la concomitance du parcours des deux lois sur l'éducation en vue de la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Aujourd'hui, nous scellerons définitivement leur place par le vote des amendements du Gouvernement, mettant en cohérence le présent projet de loi avec la loi sur la refondation de l'école.

Le retour de la formation des enseignants est acté. L'intégration des ESPE comme composantes à part entière des communautés d'universités parachève cette volonté de considérer l'enseignement comme un métier dans des lieux ad hoc, liés à l'université, donc à la recherche, créant une dynamique autour de toutes les sciences de l'éducation.

Il y a un an, madame la ministre, débutaient les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aujourd'hui, par ce texte et au-delà de ce texte, nous assignons une ambition à notre pays. Vous l'avez décrite en évoquant le dessein d'une trajectoire ambitieuse et durable.

Là où la course au financement par projet avait détourné les chercheurs français de l'espace européen et mondial, nous redonnons à l'État un rôle de stratège en matière de recherche afin de consolider la recherche fondamentale et renforcer les financements. L'espace européen est le premier cercle dans lequel la recherche française doit marquer sa progression.

Vous l'avez souvent souligné, le taux de retour est insuffisant. En baisse, il est bien en deçà du taux de contribution globale au budget communautaire alors que le taux de succès des propositions françaises reste excellent – 25 % d'entre elles sont retenues.

L'une des solutions réside dans le retour d'un État stratège déclinant au niveau national les objectifs européens. Les enjeux environnementaux, la santé, le bien-être, le défi démographique, le numérique, les sciences humaines font partie des huit thématiques qui inscriront notre pays dans la recherche européenne et répondront aux besoins sociétaux.

L'article 7 issu de la CMP assigne à l'enseignement supérieur et à la recherche un objectif de valorisation des résultats de la recherche au service de la société. Cela implique de veiller au développement de l'innovation et au transfert de technologies, de valoriser la capacité d'expertise et d'appui d'associations et de fondations reconnues d'utilité publique afin de répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et aux enjeux du développement durable.

Le texte de la CMP fait aussi oeuvre d'équité tout en laissant la place au débat et à l'expertise future.

En supprimant l'article 43 et en rétablissant le rôle du Conseil national des universités, il assure la qualité du recrutement des enseignants chercheurs. Quant aux modifications apportées à l'article 47, elles parachèvent la reconnaissance du doctorat.

Je tiens à souligner ici le moment particulier qui a entouré les débats autour de l'article 42 C sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif. Le vote des députés socialistes contre cet article est l'expression de leur vigilance sans faille à l'égard des principes de laïcité, au-delà de tout considération pour la contribution de l'enseignement privé à la communauté éducative de notre pays. C'est notre devoir républicain qui dirige nos consciences et nos convictions.

Toujours par égard pour le respect des valeurs républicaines, nous saluons l'article 26 qui prévoit la publication d'un bilan social faisant état de la résorption de la précarité, trop souvent utilisée dans le supérieur.

S'agissant de justice, je tiens à souligner le souci pour la parité qui apparaît tout au long des dispositions relatives aux élections dans les différentes instances dirigeantes des communautés d'universités, particulièrement à l'article 7, avec la lutte contre les préjugés sexistes. La place faite aux femmes est aussi un facteur de progrès. Elles sont nombreuses, notamment dans les emplois administratifs – trop souvent dans les fonctions de secrétariat. Gageons que le bilan social fera état de l'évolution positive des indicateurs. Permettez-moi ici de saluer le travail des 53 000 agents administratifs de l'université, qui sont au service des 100 000 enseignants et des quelque 2,5 millions d'étudiants.

Le Président de la République et le Gouvernement ont voulu donner à l'enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le redressement du pays. Le travail de nos deux chambres a confirmé la prise en compte de cette préoccupation en conciliant les exigences d'un monde en mutation et les besoins d'une jeunesse en quête d'avenir. Il s'agissait aussi d'assortir à ces défis la volonté d'un retour à un État stratège en matière de recherche, une meilleure visibilité ainsi qu'une meilleure gestion des cadres de l'université. Voilà qui servira notre volonté de redonner à la France le rang de puissance universitaire et scientifique.

Je salue ici tous ceux qui, par leur volonté de construire ensemble le pays de demain, un pays qui s'ouvre aux autres et cherche la justice pour tous, y ont contribué.

Je m'engage, au nom de tous les députés du groupe SRC, à voter ce texte.