Intervention de Rudy Salles

Chers collègues, c'est grâce à un enseignement supérieur de haut niveau, accessible et attractif, que nous créerons les conditions d'une croissance durable créatrice d'emplois. C'est grâce à une culture partagée que nous rendrons notre société plus humaine, en renforçant le lien social et l'espérance d'un avenir meilleur.

D'une certaine façon, à travers le présent projet de loi, nous parlons de l'avenir de la France. D'ailleurs ce texte pouvait dessiner, avec la loi pour la refondation de l'école de la République et le projet de loi sur la formation tout au long de la vie, en préparation, un projet que l'on pouvait supposer global et que l'on pouvait espérer cohérent.

Incontestablement, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il y avait là les prémisses d'une démarche prometteuse. Une loi sur l'enseignement supérieur et la recherche devait nécessairement et prioritairement porter cette ambition en visant la réussite de tous les étudiants, dans toutes ses dimensions.

Alors pourquoi ne pas lui faire le crédit d'améliorations possibles du dispositif mis en place par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU – même si cela semble un peu prématuré, cinq années seulement après son adoption, sa durée d'application par les universités étant plus brève encore ?

Encore convenait-il de commencer par le commencement : il fallait accompagner le projet de moyens. Las, vous avez d'emblée fait le choix de présenter une loi d'orientation, sans aucune dimension de programmation. Et, malgré le long cheminement de ce texte, sa nature initiale annonçait son indétermination finale.

De fait, aujourd'hui pas plus qu'hier, nous n'avons la moindre idée des moyens qui permettront, après avoir promis, de passer aux actes. Or, la situation financière de nombre d'universités méritait une attention toute particulière sur ce point déterminant. Et malgré le long cheminement de ce texte, rien de ce qui le caractérisait n'a fondamentalement évolué, même si, à certains égards, il s'est enrichi et précisé.

De quelques-unes des plus heureuses évolutions, mes collègues du groupe UDI-UC du Sénat ont été les inspirateurs. Nous saluons ainsi tout spécialement la création d'un statut des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, qui était pour nous un élément déterminant ; la publicité de statistiques concernant les inscriptions étudiantes et leur insertion professionnelle, qui a été maintenue ; l'élargissement à toute structure accueillant des stagiaires de l'interdiction d'occuper un poste permanent, qui a été maintenu et mieux replacé dans le texte ; l'élargissement de la priorité de valorisation des résultats de la recherche aux PME-PMI et aux entreprises de taille intermédiaire, qui était, pour le groupe UDI-UC, une condition nécessaire d'un meilleur développement de notre recherche et, surtout, de sa valorisation ; enfin, la nouvelle rédaction de l'article 38 définissant les coopérations et regroupements d'établissements, issue des travaux du Sénat.

Cet article 38 prévoit la possibilité de fusion et de création de communautés d'universités et établissements pour coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche. Il prend désormais en compte la possibilité de créer des structures confédérales entre établissements d'enseignement supérieur.

Je pourrais citer par ailleurs l'article 27, qui permet désormais au président de l'université de présider le conseil académique ; c'était une de nos demandes.

Je pourrais également rappeler le long débat sur l'article 2, qui a heureusement abouti à ce que la langue française demeure la règle, et l'enseignement en anglais une exception strictement encadrée.

À côté de ces dispositions figurent des demi-mesures, transformant ce texte en une sorte de législation « en crabe ».