Intervention de Rudy Salles

Il est vrai que certains assouplissements ont été introduits, relatifs notamment aux conditions de création et de gestion des regroupements des universités. Mais c'est une avancée insuffisante, d'autant que nous en sommes restés à une sorte de centralisme très peu démocratique.

Le texte du projet de loi précise en effet que la politique territoriale de coordination est organisée par un seul établissement pour un territoire donné. Il ajoute que, sur la base du projet commun, un seul contrat est conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et les établissements regroupés. Que se passera-t-il si la communauté a un projet commun dont les stipulations spécifiques propres à chacun des établissements regroupés sont refusées par les intéressés ?

Le texte traite également de coordination, tout en spécifiant que la communauté scientifique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel – tout comme une université.

Il crée donc en réalité des super-universités dotées d'organes décisionnels qui se superposent à ceux des universités membres. Tout comme une université, une communauté est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil académique, auxquels s'ajoute un conseil des membres.

Il existe cependant une différence capitale dans la composition du conseil d'administration : outre des représentants des établissements et organismes de recherche, le conseil comprend 30 % de personnalités qualifiées et 40 % de représentants élus, au suffrage direct ou indirect, des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, des autres personnels, des étudiants.

Ainsi, les élus ne sont pas majoritaires au conseil d'administration de la communauté, alors qu'ils le sont nettement dans les conseils d'administration des universités membres.

Comment faire coexister ces deux niveaux de conseil d'administration construits sur des principes aussi différents ? C'est en tout cas un pari d'arriver à les faire fonctionner sans blocage.

La disparition des spécialités de master procède de la même logique. Elle aboutit à des conséquences tout aussi inquiétantes, l'anonymat des diplômes et le nivellement par le bas. À terme, on risque de voir se développer, pour les professions techniques comme celles du droit, un enseignement supérieur privé à vocation étroitement professionnelle.