Intervention de Isabelle Attard

Selon nous, il ne rompait pas avec les idées de la LRU de Valérie Pécresse et, au contraire, en perpétuait certains travers : marchandisation du savoir, démantèlement de la recherche publique, précarisation de tous les personnels enseignants, chercheurs et administratifs.

Nous avons proposé de nombreuses modifications à ce texte, afin d'inscrire l'université au coeur du système d'enseignement supérieur et de recherche. Nous n'avons pas été entendus. Cela nous a malheureusement conduits à nous opposer à ce projet en première lecture à l'Assemblée.

Les sénateurs écologistes ont repris le flambeau de la défense de l'université française. Grâce à un travail collectif, ils sont parvenus à un texte qui, sans être bon à nos yeux, est tout de même sensiblement meilleur. Nous avons obtenu que l'université soit mise au coeur de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Une série d'amendements a aussi reconnu les nécessaires interactions entre science et société. Les idées de recherche participative et de concertation avec la société civile pour l'élaboration de la stratégie nationale ont pu être introduites dans le projet.

Si nous n'avons pas obtenu l'inscription du statut de doctorant dans le code de l'éducation, nous avons tout de même inscrit une meilleure reconnaissance du doctorat, comme une meilleure formation professionnelle.

À l'Assemblée nationale, notre amendement prévoyant une double inscription entre les classes préparatoires aux grandes écoles et les universités avait été repoussé. Nous nous réjouissons donc qu'il ait été repris par Dominique Gillot au Sénat.

Certains de nos amendements adoptés visaient à lutter contre les recours abusifs aux contrats précaires dans les établissements. D'autres ont contribué à démocratiser les structures prévues dans le projet de loi. Le conseil d'administration des futures communautés d'universités et établissements auront 50 % de membre élus au scrutin direct.

Dans les universités, le droit de veto sur le recrutement des enseignants-chercheurs est transféré du président au conseil d'administration en formation restreinte.

Nous avions à coeur de garantir que seules les universités pourraient utiliser le titre d'université et délivrer des diplômes nationaux. Nous nous réjouissons d'avoir été entendus sur ce point.

Enfin, le texte final contient quelques améliorations, maigres mais néanmoins réelles : lutte contre la précarité, rapport sur l'évolution du statut d'ATER et rapport sur l'évolution du recrutement des enseignants-chercheurs.

Il n'en reste pas moins que le texte issu de la commission mixte paritaire passe à côté de la plupart des enjeux principaux. Les plans de titularisation annoncés ne sont pas à la hauteur de la précarité dramatique qui sévit dans nos établissements. Ce projet de loi ne contient rien pour résoudre ce problème. Les bruits qui circulent sur la baisse du budget du CNRS sont d'ailleurs extrêmement préoccupants. La démocratisation des structures n'est pas allée au bout des ambitions affichées. La prime majoritaire reste en place dans les scrutins et la proposition du CNESER – que nous soutenions – de revoir la composition des conseils d'administration n'a pas été adoptée.

Le transfert de la recherche vers le monde économique a été quant à lui nuancé. Le projet évoque aujourd'hui le transfert de technologie « lorsque celui-ci est possible ». Cependant, cette notion est maintenue : les universités devront donc se préoccuper de transferts, non seulement dans leur mission de recherche, mais aussi dans leur mission d'enseignement.