Intervention de Isabelle Attard

Concernant les regroupements d'établissements, le scrutin indirect et la possibilité d'avoir moins de 50 % de membres élus spécifiquement sur ces postes sont maintenus pour les communautés de plus de dix membres. Le statut confédéral n'a pas été réellement créé. L'absence de déclinaison concrète le rend de facto inexistant. En outre, les rapprochements restent obligatoires, l'État n'ayant plus qu'un seul interlocuteur par académie.

La création des communautés, tandis que les fondations de coopération scientifique et les grands établissements à statut dérogatoire sont maintenues, montre que le mikado institutionnel tant décrié lors des Assises demeure.

L'AERS est supprimée par le projet de loi, mais l'évaluation telle qu'elle l'avait mise en place, elle, reste. Nos demandes de transformer le futur HCERES en instance démocratique de méta-évaluation n'ont pas été entendues. Ses membres sont exclusivement nommés. Sa mission principale reste l'évaluation directe des établissements, des unités de recherche et des équipes.

Concernant ces unités de recherche, il faudra un accord unanime pour avoir une évaluation par un comité autre que le HCERES. Nous avions pourtant demandé le contraire : que l'évaluation par des comités soit la norme et l'évaluation par le Haut conseil, l'exception.

Enfin, deux amendements ont aggravé le texte. Le premier concerne la mobilité entre les différents statuts des personnels de l'enseignement supérieur, le privé compris, qui risque d'affaiblir le statut des enseignants-chercheurs et des chercheurs des organismes publics. Le second concerne le droit d'accès des meilleurs bacheliers des zones sensibles aux filières sélectives, qui va contribuer encore un peu plus à élargir la fracture entre classes préparatoires et universités. Le message est clair : si tu es bon élève, ne va pas perdre ton temps à l'université !

Nous faisons donc aujourd'hui le choix de l'abstention, tout d'abord parce qu'il y a plusieurs dispositions dans ce texte qui vont dans le sens de l'université telle que nous la défendons.

Enfin, nous souhaitons que cette loi ne mette pas un point final à la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur et de recherche. La réussite étudiante est censée être au coeur de la loi, mais les mesures annoncées relèvent plus de la cosmétique que d'une réelle réforme. On attend toujours l'allocation d'étude pour réformer le système des aides. Il faudrait absolument que toutes les disciplines aient leur place dans les universités et les laboratoires français. Ce n'est pas le transfert économique à marche forcée qui garantira les résultats de nos doctorants et de nos chercheurs, c'est la création d'un environnement de travail où la créativité et la sérénité pourront s'épanouir.