Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je voudrais vous remercier, madame le ministre, pour la démarche d'adaptation législative inédite dont vous avez pris l'initiative, consistant à organiser des Assises et à associer le Parlement en amont de l'élaboration du texte gouvernemental, contrairement à la pratique courante l'impliquant seulement à partir du dépôt d'un projet de loi.

Cette implication anticipée a reposé sur deux axes : d'abord une mission parlementaire que j'ai conduite et dont j'ai remis le rapport au Premier ministre avant que paraisse le rapport de la commission, puis la mobilisation de l'office parlementaire, au mois de décembre, avec les principaux acteurs concernés et les parlementaires, leur donnant l'occasion de s'approprier les principaux éléments du débat.

Les propositions des Assises, celles que j'ai faites et celles du rapporteur, Vincent Feltesse, se retrouvent très largement dans le texte final qui nous est soumis aujourd'hui.

La réussite des étudiants et leur insertion professionnelle sont au coeur de la priorité définie par le président Hollande pour la jeunesse.

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