Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cette lisibilité va renforcer la crédibilité internationale de notre système, en lui donnant un ancrage régional solide.

L'ouverture à l'espace international est bien entendu symbolisée par l'élargissement des possibilités d'enseignement dans d'autres langues que le français. Nous avons eu ce débat : aujourd'hui, la défense de la francophonie milite pour la diversité des langues déployées.

La formation par la recherche devient un atout stratégique pour le pays. Il faut donc se réjouir de l'accord unanime du Parlement pour renforcer la reconnaissance sociale des docteurs, avec notamment cette mesure hautement symbolique d'un accès reconnu aux concours d'entrée à l'École nationale d'administration. Le doctorat est le plus haut grade de l'université. Par cette mesure, il est reconnu comme tel.

Mais le projet de loi conserve et renforce les fonctions touchant à la cohésion nationale, ce qui était un message fort des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Surtout, l'État sort renforcé de ce texte dans son rôle de pilotage stratégique. À cet égard, je me réjouis du rôle du Parlement, et particulièrement de l'OPECST, dans l'évaluation de la stratégie nationale de la recherche.

En conclusion, avec ce projet de loi, qui a intégré au cours du processus législatif les propositions des Assises, ainsi que celles du rapporteur, l'enseignement supérieur et la recherche français sont redynamisés. Ils sont mis au service de nos concitoyens, de notre société qui évolue et de notre économie.

Cette loi, n'en déplaise à M. Hetzel, est une loi utile, car elle ne renforce pas seulement la gouvernance des universités. Merci madame la ministre, merci mes chers collègues pour ce texte que nous devons appuyer par notre vote : j'espère que les prochains budgets permettront sa mise en oeuvre pleine et entière – nous vous soutiendrons ! – pour résoudre notamment un problème qui continue de nous préoccuper, celui des contrats précaires.