Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 1 2 3 4 5

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai successivement les amendements nos 1 à 5 , qui concernent les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Il s'agit de mettre ce projet de loi en cohérence avec la loi sur la refondation de l'école de la République votée entre-temps.

L'amendement n° 1 complète l'alinéa 31 de l'article 38 par la phrase suivante : « Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l'éducation. »

L'amendement n° 2 est rédactionnel. Il porte toujours sur l'article 38 et substitue, à l'alinéa 63, le mot « troisième » au mot « deuxième ». Il fallait les ESPE pour nous apprendre à compter…

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