Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 1 2 3 4 5
L'amendement n° 3 vous propose d'insérer, avant l'article 56 A, un article modifiant l'article 83 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots « ou de l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés ; au dernier alinéa, les mots « ou à l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés aussi.
L'amendement n° 4 vous propose d'insérer avant l'article 56 A un article modifiant l'article L. 721-1 du code de l'éducation dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : à la fin du premier alinéa, les mots « soit au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit au sein d'un établissement public de coopération scientifique » sont remplacés par les mots : « au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ; à l'avant-dernier alinéa, les mots « ou de l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.
Enfin, l'amendement n° 5 est également un amendement de coordination avec la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
