Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 1 2 3 4 5
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire :Comme l'a dit Mme la ministre, ce ne sont que des amendements de précision et de coordination avec la loi sur la refondation de l'école, qui n'avait pas encore été adoptée lors de la première lecture de ce texte. L'avis de la commission est donc favorable sur les cinq amendements.
