Intervention de Bérengère Poletti

Je pense en particulier à la question du délaissement parental qui concerne une grande partie des enfants ayant vocation à être admis comme pupilles de l'État. En effet, l'adoption d'enfants nationaux concerne aujourd'hui entre 800 et 900 enfants chaque année, soit moins du quart des enfants adoptés. En 1985, la proportion était tout autre. Adoptions nationales et internationales représentaient chacune environ 1 700 enfants, comme le montre le rapport sur l'adoption de M. Jean-Marie Colombani remis au Premier ministre en 2008. Une telle baisse est d'autant plus frappante que le nombre d'enfants placés ne diminue pas. Plus de 127 000 mineurs faisaient l'objet d'un placement sur décision de justice en 2005 au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.

Comme le rappelait Michèle Tabarot dans le rapport de la commission spéciale ayant examiné sa proposition de loi, le nombre de pupilles de l'État présentés à l'adoption est resté stable de 1987 à 1995 et diminue depuis. En 1987, 1 424 pupilles étaient placés en vue d'une adoption ; de 1995 à 2003, on en compte 1 000 par an et ils étaient 841 en 2005, soit un tiers des pupilles de l'État. D'après les études menées sur le sujet, ce sont essentiellement l'âge des pupilles, leur état de santé, leur handicap ou encore l'existence d'une fratrie qui expliquent que certains enfants ne sont pas placés en vue d'une adoption.

Depuis 2000, le nombre de déclarations judiciaires d'abandon oscille entre 150 et 200 par an, comme le montrent les statistiques transmises par la chancellerie en 2012, ce qui semble bien peu élevé au regard du nombre d'enfants placés. Un rapport de l'observatoire national de l'enfance en danger a par ailleurs montré en décembre 2006 que les enfants admis comme pupilles de l'État à la suite d'une déclaration judiciaire d'abandon le sont après une prise en charge des services de l'aide sociale à l'enfance d'environ six ans. Le dernier rapport de l'ONED sur la situation des pupilles met en exergue de fortes disparités départementales. Il recommande d'ailleurs d'approfondir la question, en examinant en particulier l'impact d'une culture ou d'une pratique des services départementaux en matière de protection de l'enfance.