Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu l'occasion, depuis le début de la législature, d'échanger sur les questions familiales, en particulier celles qui sont liées à l'adoption.

En tant que présidente du Conseil supérieur de l'adoption, j'ai pu constater que la préoccupation de ses membres – associations d'adoptés, association d'adoptants, professionnels et acteurs des politiques de protection de l'enfance – est identique à la nôtre : créer un cadre juridique sécurisant pour les enfants et les familles. Et je sais votre attachement à cette cause, madame la ministre.

Plus précisément, ce projet de loi permet de préserver l'intérêt de l'enfant, notamment par son premier article. Il apparaît qu'une harmonisation des pratiques des conseils généraux sur l'admission en qualité de pupille de l'État était nécessaire, et ce pour que la loi puisse s'appliquer au bénéfice de l'enfant et de ses proches sur l'ensemble du territoire.

Je ne m'étendrai pas sur les améliorations issues de ce projet de loi ; les collègues qui m'ont précédée en ont déjà parlé. Je soulignerai seulement qu'elles peuvent se résumer en deux mots : clarté et lisibilité.

Par ailleurs, il est nécessaire de nous appuyer sur cette volonté pour aborder dans nos futurs projets un certain nombre de points – je pense notamment au délaissement parental, aux réflexions sur l'accompagnement en amont et en aval du processus d'adoption ou aux problématiques relatives aux enfants à besoins spécifiques.

Parce qu'il clarifie les voies et les délais de recours, ce projet de loi permet une harmonisation des pratiques professionnelles des services de l'aide sociale à l'enfance. Il rend le recours plus lisible pour les proches, et donc plus effectif, avec la perspective d'un maintien des liens. Cet article et, plus largement, ce projet de loi ont été guidés par le souci de répondre au double besoin d'une mise en sécurité juridique et sociale des enfants et d'un accès au droit facilité pour leurs proches.