Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi concerne une catégorie d'enfants que l'on se doit d'aider, à savoir les pupilles de l'État. Ce sont le plus souvent des enfants abandonnés ou dont les parents se sont vu retirer l'autorité parentale sur décision judiciaire.

Ce texte a pour objet la recherche d'un équilibre entre les droits des proches à pouvoir exercer un recours et l'intérêt de l'enfant de voir son statut clarifié dans les meilleurs délais. Il illustre toutefois les méthodes de travail imposées par l'actuel Gouvernement : nous discutons d'un projet que nous ne connaissions pas il y a une semaine car il n'a été présenté en conseil des ministres que mercredi dernier.

Cependant, je soutiendrai ce projet de loi, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, sur la forme, ce texte est le fruit d'une question prioritaire de constitutionnalité, procédure instituée par la précédente majorité et dont l'intérêt est ici bien démontré. Ensuite, sur le fond, ces dispositions concernent des enfants qui arrivent dans notre société dans des conditions difficiles.

Nous avons souvent défendu ces derniers temps le droit des enfants d'être élevés par leur père et leur mère. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, il s'agit de favoriser autant que faire se peut la possibilité pour ces enfants d'être élevés par des proches. Notre soutien montre donc une fois encore l'importance que nous accordons à la famille.

Je voterai donc ce texte, dont le but est de préserver l'intérêt de l'enfant, contrairement à certains textes votés récemment par votre majorité.