Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 21h45
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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