Prochaine séance, mercredi 10 juillet à quinze heures :
Deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique ;
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris ;
Proposition de loi relative à la bioéthique autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
La séance est levée.