Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous examinons, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique.

Je regrette, une fois de plus, les conditions dans lesquelles nous sommes contraints de travailler. Le Sénat a examiné ce texte en séance publique, jeudi dernier, et nous a transmis vendredi la version votée. Pour sa part, notre Commission pourra produire le texte issu de nos travaux en fin d'après-midi, après la présente séance. La réunion prévue à l'article 88 du Règlement a été fixée demain à quatorze heures trente. Cependant, le dépôt des amendements sera accepté jusqu'à l'ouverture de la séance publique à quinze heures.