Intervention de Guillaume Larrivé

Je me réjouis en la circonstance du bicamérisme car, en vidant le texte de son contenu, le Sénat a respecté l'esprit des institutions de la Ve République. Il est sain, en effet, que le garde des Sceaux demeure l'autorité hiérarchique de plein exercice du parquet.

L'opposition du Sénat au projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM me donne une autre occasion de me féliciter de notre système bicaméral, le ministre chargé des relations avec le Parlement ayant annoncé l'abandon de ce texte funeste, que nous avions combattu en première lecture.

Enfin, je m'étonne que le président de la Conférence nationale des procureurs de la République ait écrit à plusieurs députés pour les inviter à voter le projet de loi. Ce qui constitue de véritables « instructions individuelles » me semble peu conforme au principe de séparation des pouvoirs.