Intervention de Marc Dolez

Je déplore moi aussi les conditions d'examen de ce texte, et plus généralement celles de la présente session extraordinaire : nous nous en étions d'ailleurs ouverts en conférence des présidents.

Il est tout aussi regrettable que les conditions ne soient pas réunies pour mener la réforme du CSM à son terme, d'autant qu'elle prend sens par rapport au texte que nous examinons.

Enfin, je souscris à l'analyse du rapporteur sur la nécessité de rétablir, pour l'essentiel, le texte que nous avions voté en première lecture, à commencer par l'interdiction des instructions individuelles.