Intervention de Sébastien Denaja

Je salue la réintroduction du principe de publicité des instructions générales, mais je suis plus dubitatif quant à l'utilité des dérogations qui lui sont apportées – à rebours de votre souhait en première lecture, monsieur le rapporteur.

Si la mention de ces dérogations ne fait que reprendre l'article 6 de la loi de 1978, elle est inutilement redondante dès lors que les instructions générales sont considérées comme des documents administratifs. Mais, en réalité, elle ne le reprend pas intégralement, puisque le secret de la défense nationale ou la conduite de la politique extérieure de la France, entre autres motifs de non-publicité, ne sont pas indiqués. Pour quelle raison ?

Enfin, ces exceptions sont-elles justifiées dès lors qu'il s'agit d'instructions générales qui ne mettent personne en cause nommément ? Le rapporteur pourrait-il citer des exemples, même hypothétiques, de cas dans lesquels une instruction générale en matière de terrorisme serait de nature à porter atteinte aux intérêts de l'État ?