Intervention de Dominique Raimbourg

On peut citer l'exemple d'une instruction générale qui organiserait le transfert de terroristes arrêtés sur le territoire pour les déférer au parquet de Paris par hélicoptère depuis des aérodromes militaires. De telles informations n'ont pas à être communiquées. L'amendement institue un principe, la publicité, et l'assortit prudemment d'exceptions qui correspondent à des cas tout à fait particuliers, dans lesquels l'organisation même de la répression serait mise en danger.