Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du 2 juillet 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

Merci monsieur le ministre pour votre propos dans lequel vous soulignez que les conditions du succès en matière de coopération, principalement européenne, sont liées à trois facteurs : politique, industriel et militaire.

Le facteur politique est à prendre en compte sur le long terme et doit être partagé par l'ensemble des pays. Ce qui n'est peut-être pas le cas aujourd'hui, certains de nos interlocuteurs l'ont souligné. D'où notre inquiétude sur la véritable volonté politique en Europe d'avoir une coopération pour des futurs producteurs comme vous l'avez précédemment mentionné.

Le second volet est industriel. Des pans entiers européens de l'industrie de défense sont très compétitifs mais sont aussi parfois concurrentiels.

Enfin, sur le volet militaire, il arrive que les états-majors aient des exigences, des traditions, qui ne sont pas forcément les mêmes sur le terrain, ou sur la stratégie ; le programme FREMM l'a bien démontré puisqu'aujourd'hui, même si la coopération est franco-italienne, on a abouti à deux bateaux complètement différents.

J'ai une première question sur l'Europe et le Conseil européen. Deux pays, la Grande Bretagne et la France peuvent légitimement prendre une initiative en matière de défense. Y a-t-il une volonté de la France pour proposer de construire, étape par étape, une coopération renforcée en matière d'équipements militaires et peut-être de travailler sur l'interopérabilité de nos armées ?

Ma deuxième question porte sur l'OCCAr. Dans notre rapport, nous souhaitons une agence exécutive unique au niveau européen. Si c'est l'OCCAr, nous souhaitons un renforcement de son autonomie, car plusieurs de nos interlocuteurs ont évoqué des freins dans sa capacité d'intervention et une certaine inertie : comment y remédier et la France y est-elle favorable ?

Enfin, troisième question, concernant les traités de Lancaster House et le volet de dissuasion, on observe un début de coopération sur les capacités de « premier cercle », selon l'expression employée par l'amiral Édouard Guillaud : y-a-t-il ou non une volonté française de renforcer cette coopération en matière nucléaire ?

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