Intervention de Bruno Rémond

Réunion du 2 juillet 2013 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bruno Rémond, Cour des comptes :

Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires, sans faire référence à un passé ancien et glorieux (le Transall, le Jaguar, les mines tripartites,…) mais aux programmes d'armement initiés dans les années 1990 en faisant les remarques suivantes.

Premièrement, chacun de ces grands programmes a permis la conception et la réalisation de matériels militaires technologiquement très avancés dont nous souhaitions doter nos forces, si l'on excepte des échecs partiels comme les FREMM et les Horizon, ou totaux comme Brevel ou le PA2.

Deuxièmement, les programmes en coopération souvent sont conspués, car plus chers et plus longs que les programmes nationaux. Mais si on compare tous les programmes menés au niveau national avec les programmes menés en coopération, on s'aperçoit que les dérives temporelles et les dérapages financiers sont sensiblement de même ordre. Ce n'est donc pas le mécanisme de la coopération, même s'il n'est pas exempt de défauts, qui induit des difficultés, mais bien la complexité du matériel, la qualité des études de définition,…

Troisièmement, l'OCCAr est le bon outil et qu'il a besoin d'être conforté et développé. J'ai un doute sur la question de modifier l'articulation entre l'AED et l'OCCAr, compte tenu de deux différences entre ces entités. La première est d'ordre institutionnel : l'AED relève de l'Union européenne, l'OCCAr est un outil à la main de quelques États qui l'ont créé et qui le financent avec leurs propres ressources. La seconde est que l'AED est purement sur le champ conceptuel, tandis que l'OCCAr est un outil industriel. Sur la question de l'autonomie, il faut préciser que l'OCCAr n'a jamais lui-même conçu l'organisation industrielle et financière des grands programmes qu'il gère, puisqu'ils ont tous été lancés avant sa création, à l'exception du dernier d'entre eux. Il n'a pas encore été expérimenté une seule fois de donner l'organisation d'un projet à l'OCCAr.

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