Intervention de Bruno Rémond

Réunion du 6 juin 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bruno Rémond, conseiller-maître à la Cour des comptes :

Je ferai trois remarques qui montrent que cet exemple de coopération n'est pas transposable.

Il n'est pas transposable du fait des résultats que l'on en escomptait. Cette coopération représente pour l'État une dépense inférieure à ce qu'il avait prévu d'affecter ; par ailleurs, sur le plan stratégique et scientifique, elle constitue un produit de plus grande ampleur et plus efficace que ce que nous aurions pu faire seuls ; enfin, les installations se trouvent sur le sol français.

Il n'est pas transposable compte tenu des caractéristiques du projet, de son unicité et de sa nature. Son unicité d'abord supprime le problème de la diversité des spécifications ou des spécificités qui affecte grandement la réalisation des programmes d'armement ; sa nature, ensuite, parce que ce projet, qui relève du BTP, de la science et de la technologie, n'est pas une arme.

Daniel Verwaerde considère qu'en matière de dissuasion, nous ne pouvons pas aller plus loin en termes de coopération bilatérale. Il a raison en ce qui concerne la fabrication des armes car, dans la mesure où les systèmes des Britanniques et les nôtres sont radicalement différents, c'est toute la chaîne qu'il faudrait revoir. Les Britanniques n'ont pas de composante aéroportée alors que nous en avons une. Quant à la composante océanique, leurs sous-marins, tout comme leurs missiles, sont différents des nôtres.

Cet exemple est très intéressant car il présente toutes les caractéristiques positives que nous sommes en droit d'attendre d'un programme d'armement en coopération. Mais malheureusement, en raison de ses spécificités, il est difficilement transposable à l'architecture des autres programmes que nous tentons de mener en coopération.

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