Intervention de Joël Giraud

Ce texte est une très bonne idée. Nous sommes tous confrontés à la problématique des centres d'appels et des services après-vente délocalisés.

La dérégulation du service des télécommunications est déjà ancienne et les responsabilités sont largement partagées sur tous les bancs de l'hémicycle.

Les consommateurs et leurs puissantes organisations peuvent être une arme aussi redoutable que la coercition juridique. Nous en avons des exemples à l'étranger. Nous avons vu des centres d'appels relocalisés sur le territoire national suite à des pétitions d'utilisateurs sur le Net. Aborder cette question sous l'angle des consommateurs présente le double avantage de ne pas verrouiller la pratique sur le plan juridique et de s'adjoindre la puissance des consommateurs.

La proposition de loi fait l'impasse sur certains sujets comme le dumping social. Nous déposerons des amendements relatifs à l'évaluation de celui-ci pour aller dans le sens d'une refonte du droit du travail et du droit social. Je suis scandalisé de voir que les délocalisations concernent des entreprises issues du secteur public comme les assurances mutualistes, pourtant représentatives de l'économie sociale et solidaire. En tout état de cause, même si nous jugeons ce texte insuffisant, nous ne nous y opposerons pas.