Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 3 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Monsieur le rapporteur, nous partageons naturellement votre volonté de favoriser la création d'emplois en France, mais ce texte appelle certaines réflexions. Si certains éprouvent le besoin de surfer médiatiquement sur l'affaire du STIF, je préfère pour ma part souligner que cette proposition de loi aurait pour conséquence de stigmatiser les travailleurs étrangers. En outre, vous n'avez pas caché qu'elle pourrait poser des problèmes sur le plan du droit communautaire et du principe de non-discrimination. Enfin, même si elle était adoptée, comment pourrait-on empêcher une entreprise installée en France de basculer ses appels vers une entreprise sous-traitante installée à l'étranger ?

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion