Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 3 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Je voudrais dire à nos collègues qui sont heurtés par ce qu'ils ressentent comme des critiques que nous subissons encore l'héritage des deux législatures précédentes. Nous ne pouvons pas, en quatre mois, inverser toutes les dispositions qui ont été prises et ont mis le pays en difficulté.

L'objectif de la proposition de loi, à savoir relocaliser les emplois en France, est louable, mais les moyens législatifs prévus ne sont pas adaptés. Non seulement ce texte pose un problème eu égard au code des marchés publics, mais le droit européen nous opposera les principes de non-discrimination et de liberté en matière de prestations de service, car certains centres d'appels sont situés dans des pays de l'Union européenne. S'il est vrai que les délocalisations sont dues au coût de la main-d'oeuvre, comment entendez-vous lutter contre la main-d'oeuvre à bas coût de certains pays de l'Union européenne, du Maghreb et d'Asie ? Comment comptez-vous relocaliser l'emploi en France ?

Cette proposition de loi manque d'efficience et c'est la raison pour laquelle nous n'y sommes pas favorables.

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