Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 3 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur :

Je remercie en particulier François Sauvadet et Franck Reynier pour leur soutien. La traçabilité est en effet une idée très simple. Il s'agit en l'espèce d'informer le consommateur, et l'opérateur fera du choix entre la France et l'étranger un élément de sa politique de communication.

Frédérique Massat a évoqué la petite musique de la stigmatisation, mais ce n'est pas le sujet. Nous devons nous donner les moyens de créer, dans nos quartiers, des emplois au bénéfice de gens qui sont souvent issus de l'immigration. Certes, de tels emplois ne sont peut-être pas évidents – je suis d'accord avec M. Chassaigne –, mais ils concernent de nombreux jeunes issus de l'immigration et ce sont essentiellement des CDI.

Nous n'aurons pas de problème avec l'Europe, monsieur Mesquida, car le droit français autorise le « made in France » qu'il s'agit d'étendre au domaine des services. Nous aurions certes pu aller plus loin, mais nous nous serions alors sans doute heurtés à des règles européennes exigeantes. Quant au code des marchés publics, si le donneur d'ordre a un peu de bonne volonté, il permet de pondérer le prix, ce que n'a pas fait le STIF : pour réaliser 300 000 euros d'économies, 80 emplois ont été supprimés en France ! Cela va très vite. Et d'autres services publics, des entreprises feront demain la même chose. Il faut donc choisir. Pour ma part, j'ai toujours préféré les mesures qui vont dans le bon sens, fussent-elles modestes, aux propos généreux non suivis d'effets.

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