Intervention de Corinne Erhel

D'abord, la transparence est évidemment un droit légitime pour le consommateur, mais elle s'intègre dans un cadre général : nous n'allons tout de même pas légiférer de façon spécifique pour chaque produit ou chaque service !

Ensuite, monsieur le rapporteur, vous avez tout à l'heure mis en cause les dispositions de la loi Chatel concernant la gratuité des hotlines. Pourquoi n'allez-vous pas au bout de votre raisonnement en imposant une mesure contraignante ? Au final, c'est en fait le salarié du centre d'appels que votre texte va sanctionner, car c'est lui qui supportera la mauvaise humeur du client. Et de toute façon, le consommateur n'aura pas le choix entre un service localisé à l'étranger et un autre localisé en France. Je ne vois donc pas où est l'efficacité de cette proposition de loi.

Enfin, pour être efficaces nous devons appréhender plus globalement la question de la localisation des centres d'appels dans le cadre de la mission d'information sur les coûts de production présidée par Bernard Accoyer. Nous pourrons alors nous engager sur un texte précis contenant des dispositions contraignantes, incitatives sur les plans économique et social, et traitant de la régulation. Je faisais allusion tout à l'heure à l'absence d'étude d'impact au moment où le quatrième opérateur de téléphonie mobile a été autorisé par le précédent gouvernement. Nous étions alors quelques parlementaires à tirer le signal d'alarme sur les conséquences possibles d'une telle décision en termes d'emploi sur l'ensemble de la filière, mais vous n'en avez pas tenu compte. Nous aurions aussi très bien pu imaginer de procéder à des réflexions autour de l'attribution des fréquences avec le critère de l'emploi.