Intervention de François Brottes

Réunion du 2 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je salue M. le ministre des outre-mer, en émettant le voeu qu'il puisse participer aussi à nos débats sur les articles, demain. Pour ce soir, nous nous en tiendrons en effet à la discussion générale sur ce projet de loi, très attendu, et qui a fait l'objet d'un travail des plus attentifs de la part du Sénat, puis de notre rapporteure et du rapporteur pour avis de la commission des Lois. Je souligne également l'action de la toute nouvelle Délégation aux outre-mer, saisie pour la première fois d'un projet de loi. Je laisse tout de suite la parole à M. le ministre.

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