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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
—
Article 2
, amendements
17
21
36
50
71
84
source
Marc Le Fur
:
Il est défendu, madame la présidente.
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