Intervention de Xavier Breton

La nouvelle rédaction issue de la commission des lois prévoit une simple information et non plus un débat.

Or, si l'on veut respecter la logique et l'état d'esprit de ce texte, alors ce débat autour du rapport annuel de politique pénale établi par le procureur général pourrait être intéressant pour en assurer la publicité et permettre de discuter de la mise en oeuvre, localement et régionalement, de cette politique pénale.