Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 3, amendements 18 20 35 49 70 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je constate une fois de plus qu'il existe un vrai risque d'imprévisibilité de l'action publique, et un risque d'inégalité selon les régions. Je souhaite donc que Mme la garde des sceaux puisse nous rassurer.

Ce n'est pas un risque, mais déjà une réalité ! Chacun sait que, autour de Marseille, du fait de la masse des contentieux, les poursuites à l'égard des trafiquants de stupéfiants ne sont pas de la même nature et n'ont pas la même intensité que dans d'autres régions. En vérité, ce risque va s'accentuer avec votre politique – absence de cohésion nationale, absence d'instruction individuelle.

Cet amendement de suppression de l'article 3 constitue donc un amendement d'appel afin que des garanties nous soient données quant à la cohésion de l'action publique sur l'ensemble de notre territoire.

Je ne suis pas du tout dans la tradition jacobine, mais plutôt dans la tradition girondine ; il n'en demeure pas moins qu'il faut un minimum de cohésion sur notre territoire.

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